L’assurance vie : notre domaine d’expertise
Notre cabinet Bacle Barroux Avocats vous assiste et vous accompagne, en conseil comme en contentieux, dans tout le champ de l’assurance vie.
Toute personne a le droit de demander si elle a été désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Il est cependant nécessaire d’apporter la preuve du décès de la personne ayant signé le contrat. Cette démarche peut être effectuée en ligne, ou par courrier. Si vous souhaitez contester une assurance vie, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la conclusion du contrat d’assurance vie et également informer l’assureur de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation. Vous n’êtes pas obligé de préciser le motif.
Le principe posé par l’article L. 132-13 du Code des assurances : « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».
Le dernier alinéa de l’article L. 132-13 du Code des assurances prévoit ainsi une exception, en présence de primes manifestement exagérées. En effet, si le montant des capitaux est démesurément important au regard de la succession, tous les héritiers du souscripteur peuvent remettre en cause le contrat d’assurance au profit d’un tiers ou d’un héritier en démontrant que les primes versées sont manifestement exagérées. Dans ce cas, la prime jugée exagérée est alors qualifiée de donation pour sa fraction excessive, elle constitue une libéralité rapportable ou réductible.
Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour régler un litige avec votre assurance vie ? Faites-nous confiance et contactez notre cabinet Bacle Barroux Avocat.
Qui-sommes nous ?
Notre cabinet d’avocats a été créé en 2021 par Maître Florent Bacle, avocat au barreau de Poitiers. Il est avocat depuis 2006 et inscrit au barreau de Poitiers, dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers. Quant à Paul Barroux, il est avocat depuis 2012 et également inscrit au barreau de Poitiers, dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers. Ils interviennent sur tout le territoire national.
Nous intervenons aux côtés des particuliers et mettons en œuvre toute notre expertise afin d’assurer votre défense. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé à l’aide d’un suivi régulier et sérieux.
Notre cabinet Bacle Barroux Avocats vous assiste dans plusieurs spécialisations :
– Voie d’exécution et de recouvrement de créances
– Droit des successions
– Responsabilité médicale et le préjudice corporel
– Droit de la vente immobilière et transactions immobilières
Nous contacter
Vous rencontrez un litige avec votre assurance vie ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone,
au 05 17 12 97 47, ou par mail à avocats@baclebarroux.fr !
Si vous souhaitez prendre rendez-vous, notre cabinet Bacle Barroux Avocats est ouvert du lundi au vendredi au 37 rue de Bel Air à Poitiers. Nous proposons également des consultations en ligne.