L’héritage, la donation et la succession : nos domaines d’expertise
Notre cabinet Bacle Barroux Avocats vous assiste et vous accompagne, en conseil comme en contentieux, dans tout le champ de l’héritage, la donation, et la succession.
L’héritage et la succession
Un héritage peut représenter une source de conflit familial. Les règles pour hériter sont les suivantes : si le défunt n’a pas écrit de testament, c’est l’ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d’héritage. Et si le défunt a écrit un testament, une partie de son patrimoine peut être réservée à certains héritiers et il peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Lorsque vous recevez un héritage, vous pouvez choisir entre 3 options : accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l’actif net, ou renoncer à cette succession. Cela s’appelle l’option successorale. Pour décider d’accepter ou de renoncer à un héritage, vous bénéficiez donc d’un délai minimal de 4 mois et d’un délai maximal de 10 ans.
La donation
Il existe quatre types de donations :
– Donation directe: acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte
– Donation indirecte : consiste à gratifier un héritier sans contrepartie
– Donation déguisée : consentie sous la forme d’un acte à titre onéreux
– Donation-partage : permet de répartir les biens entre les héritiers
Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations faites par leurs parents. Dans ce cas, la donation peut être contestée par les héritiers, ou bien par l’administration fiscale.
Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour régler un litige au sujet d’une donation, d’un héritage, ou d’une succession ? Faites-nous confiance et contactez notre cabinet Bacle Barroux Avocats.
Qui sommes-nous ?
Notre cabinet d’avocats a été créé en 2021 par Maître Florent Bacle, avocat au barreau de Poitiers. Il est avocat depuis 2006 et inscrit au barreau de Poitiers, dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers. Quant à Paul Barroux, il est avocat depuis 2012 et également inscrit au barreau de Poitiers, dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers. Ils interviennent sur tout le territoire national.
Nous intervenons aux côtés des particuliers et mettons en œuvre toute notre expertise afin d’assurer votre défense. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé à l’aide d’un suivi régulier et sérieux.
Notre cabinet Bacle Barroux Avocats vous assiste dans plusieurs spécialisations :
– Voie d’exécution et de recouvrement de créances
– Droit des successions
– Responsabilité médicale et le préjudice corporel
– Droit de la vente immobilière et transactions immobilières
Nous contacter
Vous rencontrez un litige avec une donation, un héritage, ou une succession ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 05 17 12 97 47, ou par mail à avocats@baclebarroux.fr !
Si vous souhaitez prendre rendez-vous, notre cabinet Bacle Barroux Avocats est ouvert du lundi au vendredi au 37 rue de Bel Air à Poitiers. Nous proposons également des consultations en ligne.